MENTIONS LEGALES

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

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1. Editeur du site

Le site www.entreamisouenfamille.org est édité par :

[NOM DE L’ORGANISATION] -- [FORME JURIDIQUE : association loi 1901 / autre]
[EN COURS D'IMMATRICULATION]

Siege social : [ADRESSE COMPLETE]
SIRET : [EN COURS D'OBTENTION]
Email : [ADRESSE EMAIL DE CONTACT]
Téléphone : [NUMERO DE TELEPHONE]

Directeur de la publication : [NOM ET PRENOM DU FONDATEUR]

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Squarespace Inc.**
225 Varick Street, New York, NY 10014, Etats-Unis
Site web : www.squarespace.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.entreamisouenfamille.org (textes, images, photographies, illustrations, logos, icones, vidéos, sons, mises en page, bases de données, code source) est protège par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
[NOM ET PRENOM DU FONDATEUR]
Email : [ADRESSE EMAIL DE CONTACT]

4.2 Données collectées

Dans le cadre de son fonctionnement, le site est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

- Inscription à la newsletter : adresse email.
- Formulaire de contact** (le cas échéant) : nom, prénom, adresse email, contenu du message.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via cookies -- voir section 5).

4.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

- Envoi de la newsletter et d'informations relatives aux activités de l'organisation ;
- Réponse aux demandes de contact ;
- Mesure de fréquentation et amélioration du site.

4.4 Base légale du traitement

- Newsletter : consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD).
- Formulaire de contact : intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD).
- Cookies analytiques : consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD).

4.5 Durée de conservation

- Données de newsletter : conservées jusqu'au désabonnement de l'utilisateur.
- Données de contact : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange.
- Données de navigation : conservées pendant 13 mois maximum.

4.6 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement General sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et a la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

- Droit d'accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification de vos données ;
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit d'opposition au traitement de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email a : [ADRESSE EMAIL DE CONTACT] .

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) -- www.cnil.fr.

4.7 Transfert de données hors UE

Le site étant hébergé aux Etats-Unis par Squarespace Inc., vos données personnelles sont susceptibles d'être transférées hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou mécanisme de certification équivalent).

5. Cookies

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte dépose sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web.

5.2 Cookies utilisent sur le site

| Type de cookie | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement technique du site | Durée de la session |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience (nombre de visites, pages vues) | 13 mois maximum |
| Cookies tiers (Squarespace) | Fonctionnalités de la plateforme d'hébergement | Variable |

5.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à exprimer votre choix. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site www.entreamisouenfamille.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation du site et/ou des informations qui y sont diffusées.

Les liens hypertextes mis en place vers d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant au contenu de ces sites.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et a défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [ADRESSE EMAIL DE CONTACT]

| Place Holder | Information requise |

| [NOM DE L'ORGANISATION] | Nom officiel de l'association ou de la structure |
| [FORME JURIDIQUE] | Association loi 1901, ou autre forme |
| [ADRESSE COMPLETE] | Adresse du siège social |
| [SIRET] | Numero SIRET une fois obtenu |
| [ADRESSE EMAIL DE CONTACT] | Email public de contact |
| [NUMERO DE TELEPHONE] | Téléphone (recommande mais non obligatoire) |
| [NOM ET PRENOM DU FONDATEUR] | Identité du directeur de la publication |